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Mentions légales et conditions générales d’utilisation

 

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La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Si les changements apportés aux présentes conditions générales sont très importants, nous publierons sur nos site internet et application un avis de nature à vous en informer.

1 – Informations légales


1.1
Site (ci-après « le site ») : www.eternelparisien.fr

1.2 Éditeur : ÉTERNEL PARISIEN distribués par la société JASMIN 23 09, SAS au capital de dix mille euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 850984675 – n° TVA intra-communautaire : FR76850984675 – Email : contact@eternelparisien.fr

Directeur de la publication : M. Gilles Rosier

1.3 Conception et réalisation : Office HLC, 37, Rue Chanzy, 75011 Paris et Volatil, 141 avenue Parmentier, 75010 Paris

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : 1&1 IONOS, membre du groupe United Internet.

2 – Objet du site

Le site internet ÉTERNEL PARISIEN a pour objet de présenter les articles de mode originaux conçus par la société JASMIN 23 09, et de les proposer à la vente dans le Monde entier.

3 – Accès aux services

Le site présente les articles offerts à la vente et permet aux internautes de passer commande.

Le site internet est gratuit et peut être utilisé par toute personne ayant un accès à internet.

Seuls les articles proposés à la vente sur le site internet marchand sont payants.

Tous les frais nécessaires à l’utilisation du site internet (matériels informatiques et de téléphonie, abonnement internet, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

Pour pouvoir passer commande, l’utilisateur doit se créer un compte sur le site internet eternelparisien.fr.

Pour créer un compte, l’utilisateur devra renseigner son nom, adresse email, adresse physique, numéro de téléphone, et choisir un mot de passe.

L’utilisateur sera seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ce mot de passe, et il s’engage de ne le divulguer à aucun tiers.

4 – Utilisation du site internet

Le site internet est destinée à une utilisation strictement personnelle et privée.

Ce site internet vous permet de prendre connaissance des articles proposés à la vente par ÉTERNEL PARISIEN et de passer commande.

Le site est parfaitement accessible sans compte et l’utilisateur peut consulter les produits proposés à la vente sans se connecter au préalable.

En revanche, pour passer commande, vous devrez au préalable vous connecter à votre compte.

Vous seul pouvez utiliser votre compte et vous êtes seul responsable de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

De la même manière, vous ne pouvez créer de compte pour le compte d’autrui ni vendre ou concéder de licence sur votre propre compte. Vous ne pouvez pas davantage utiliser de comptes tiers appartenant à autrui.

Il est en outre strictement interdit de :

  • “Amasser” du contenu ou sauvegarder du contenu du Site sur un serveur ou autre dispositif de stockage connecté à un réseau ou créer une base de données électronique en téléchargeant systématiquement le contenu du Site ;
  • Supprimer ou modifier le contenu du Site, ou essayer de circonvenir nos dispositifs de sécurité ou interférer avec le fonctionnement normal du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé ;
  • Créer des liens vers le site à partir d’un autre site web, sans notre consentement écrit.

Enfin, si vous souhaitez désactiver ou supprimer définitivement votre compte, il convient d’adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@eternelparisien.fr.

5 – Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes, photographies, modèles, textes, vidéos et sons figurant sur le site internet sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

6 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ;
  • Modifier le contenu et le format du site internet.

7 – Liens hypertextes

Le site eternelparisien.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers qui ne sont ni publiés ni contrôlés par ÉTERNEL PARISIEN.

Ces liens ne sont fournis qu’à titre informatif et ne peuvent être interprétés comme une approbation expresse ou implicite de ces sites Web, de leur contenu, des produits ou services qu’ils offrent ou de la disponibilité de ces derniers.

8 – Responsabilités

La responsabilité de ÉTERNEL PARISIEN ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.

Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet et l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable d’une attaque virale suite à la visite de son site internet par vos soins.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

ÉTERNEL PARISIEN n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si ÉTERNEL PARISIEN venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

9 – Collecte et protection des données personnelles

Vos données sont collectées, traitées et protégées dans les conditions définies dans notre politique de confidentialité.

10 – Résiliation

ÉTERNEL PARISIEN se réserve le droit de désactiver votre compte, à sa seule discrétion et sans que cela n’engage sa responsabilité, si jamais vous ne respectiez pas les présentes conditions d’utilisation.

11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@eternelparisien.fr.

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XL XL 20 42 36
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